Chapitre 02 · Pendant la transaction
Un contrat qui travaille pour vous
- Échéancier de paiement sécurisé
- Garanties et sûretés
- Date de livraison et indemnisation
- Mécanisme de résiliation et clause pénale
Notre approche
Une transaction immobilière, c'est une histoire en trois chapitres.
Nous les écrivons tous avec vous.
Votre dossier · Chapitre 01 · Avant la signature
Voici un extrait du registre foncier (Tabu). Voici comment nous le lisons.
Toute transaction commence par un document que la plupart des gens ne comprennent pas. Cliquez sur chaque repère pour voir ce que nous vérifions et pourquoi cela compte pour vous.
01 · Mention d'alerte
- De quoi s'agit-il
- Une inscription signalant que quelqu'un s'est déjà engagé au sujet du bien.
- Le risque
- Si une mention est inscrite au profit d'un tiers, le bien peut ne pas être libre à la vente.
- Ce que nous faisons
- Nous vérifions au profit de qui elle a été inscrite, et veillons à ce qu'elle soit radiée ou inscrite à votre profit.
02 · Prêt immobilier et sûreté
- De quoi s'agit-il
- Un prêt inscrit sur le bien au profit d'une banque.
- Le risque
- L'argent que vous versez pourrait arriver à la banque du vendeur sans que le bien soit libéré.
- Ce que nous faisons
- Nous obtenons une lettre d'intention de la banque et organisons un paiement direct jusqu'au remboursement du prêt.
03 · Saisie
- De quoi s'agit-il
- Une ordonnance d'un tribunal ou d'une autorité qui restreint les transactions sur le bien.
- Le risque
- Une transaction portant sur un bien saisi peut être bloquée ou annulée.
- Ce que nous faisons
- Nous la repérons, en identifions l'origine et conditionnons le paiement à sa levée.
04 · Bail et Administration foncière
- De quoi s'agit-il
- Un bien inscrit auprès de l'Administration foncière d'Israël (Minhal) et non détenu en pleine propriété.
- Le risque
- Les frais de consentement, les autorisations et les conditions du contrat de bail influent sur le coût.
- Ce que nous faisons
- Nous examinons le contrat de bail, les obligations et les approbations requises de l'Administration foncière.
05 · Constructions non conformes
- De quoi s'agit-il
- Un écart entre ce qui a été réellement construit et le permis.
- Le risque
- Un écart peut entraîner des amendes, un ordre de démolition ou un problème pour le prêt immobilier.
- Ce que nous faisons
- Nous comparons le dossier de la mairie à la situation réelle, avant la signature.
06 · Taxe de plus-value et taxes municipales
- De quoi s'agit-il
- Des dettes envers la commune liées au bien.
- Le risque
- Une dette impayée peut retarder l'inscription à votre nom.
- Ce que nous faisons
- Nous obtenons l'attestation de la commune et répartissons correctement les dettes dans le contrat.
Extrait du registre foncierBureau du registre foncier · exemple illustratif
- Bloc (Gush)
- 6638
- Parcelle (Helka)
- 112
- Sous-parcelle
- 14
- Surface
- 86,40 m²
- Propriétaire
- Israël Israéli
- Part dans le bien
- Totalité
Chapitre 03 · Après la remise des clés
Une transaction n'est terminée que lorsqu'elle est inscrite
- Déclaration à l'administration fiscale
- Mainlevée du prêt immobilier
- Inscription au registre foncier (Tabu) à votre nom
